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Amendement n° 128 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3522
Date de dépôt : 06/11/2020
Amendement de Mme Brulebois - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
Amendement n° 2374 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
Date de dépôt : 03/03/2021
Amendement de Mme Sarles, Mme Louis, Mme Galliard-Minier, M. Perrot, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme Clapot, Mme Riotton, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock, Mme Meynier-Millefert, Mme Le Peih, Mme Charrière, M. Alauzet, Mme Calvez, Mme Le Feur, M. Delpon, M. Cellier et Mme Provendier - Article 5 - Retiré
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 3857 - Rapport d'information de M. Arnaud Leroy et Mme Sophie Rohfritsch déposé par la commission des affaires européennes sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015
Date de dépôt : 21/06/2016
Voir le dossier (Plan d'action pour l'économie circulaire et révision du cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final))
Amendement n°47 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
Date de dépôt : 06/12/2010
Amendement de M. Carrez - Article 40 - Adopté
Question écrite n° 9668 de M. Janquin Serge
Date de dépôt : 27/12/1993
Politique exterieure - Djibouti - Droits de l'homme. aide aux organisations humanitaires.
Question écrite n° 40689 de M. Grenet Jean
Date de dépôt : 01/07/1996
Commerce et artisanat - Magasins discount - Reglementation.
Question écrite n° 44841 de M. Jean-Claude Bois
Date de dépôt : 03/08/2004
agroalimentaire - tabacs manufacturés - cigarettes aromatisées. commercialisation.
Question écrite n° 121442 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 08/11/2011
commerce extérieur - exportations - vente d'armes. Grèce. perspectives
Question écrite n° 99090 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 01/02/2011
politique extérieure - Afghanistan - actions civilo-militaires. langue française. diffusion
Question écrite n° 89642 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 05/10/2010
aquaculture et pêche professionnelle - pisciculture - saumons. OGM. perspectives