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Question écrite n° 40689 de M. Grenet Jean: Date de dépôt : 01/07/1996; Commerce et artisanat - Magasins discount - Reglementation.
Question écrite n° 44841 de M. Jean-Claude Bois: Date de dépôt : 03/08/2004; agroalimentaire - tabacs manufacturés - cigarettes aromatisées. commercialisation.
Question écrite n° 121442 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 08/11/2011; commerce extérieur - exportations - vente d'armes. Grèce. perspectives
Question écrite n° 99090 de M. Bruno Bourg-Broc: Date de dépôt : 01/02/2011; politique extérieure - Afghanistan - actions civilo-militaires. langue française. diffusion
Question écrite n° 89642 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 05/10/2010; aquaculture et pêche professionnelle - pisciculture - saumons. OGM. perspectives
Amendement n° 969 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de M. Reiss - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 1659 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 50 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 01/04/2021; Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 34 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 01/04/2021; Amendement de M. Breton et M. Quentin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 1068 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de M. Ravier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)

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