428595 résultats trouvés
- N° 4726 - Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l'humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d'une enquête internationale indépendante
- Date de dépôt : 26/11/2021
- Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l'humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours)
- N° 2544 - Proposition de résolution de M. Dominique Potier relative à la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l'Union
- Date de dépôt : 19/12/2019
- Voir le dossier (Relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni)
- N° 381 - Proposition de résolution européenne de M. Richard Ramos relative à l'interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
- Date de dépôt : 25/10/2022
- Voir le dossier (Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
- N° 657 - Rapport d'information de M. Damien Pichereau déposé par la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017
- Date de dépôt : 08/02/2018
- Voir le dossier (Union européenne : premier paquet Mobilité présenté le 31 mai 2017)
- Amendement n° 128 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3522
- Date de dépôt : 06/11/2020
- Amendement de Mme Brulebois - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
- Amendement n° 2374 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 03/03/2021
- Amendement de Mme Sarles, Mme Louis, Mme Galliard-Minier, M. Perrot, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme Clapot, Mme Riotton, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock, Mme Meynier-Millefert, Mme Le Peih, Mme Charrière, M. Alauzet, Mme Calvez, Mme Le Feur, M. Delpon, M. Cellier et Mme Provendier - Article 5 - Retiré
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- N° 2091 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme pour la libre utilisation des semences relevant du domaine public
- Date de dépôt : 02/07/2019
- Voir le dossier (Libre utilisation des semences relevant du domaine public)
- Question écrite n° 9668 de M. Janquin Serge
- Date de dépôt : 27/12/1993
- Politique exterieure - Djibouti - Droits de l'homme. aide aux organisations humanitaires.
- Question écrite n° 40689 de M. Grenet Jean
- Date de dépôt : 01/07/1996
- Commerce et artisanat - Magasins discount - Reglementation.
- Question écrite n° 44841 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 03/08/2004
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - cigarettes aromatisées. commercialisation.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats