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Question écrite n° 121442 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 08/11/2011
commerce extérieur - exportations - vente d'armes. Grèce. perspectives
Question écrite n° 99090 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 01/02/2011
politique extérieure - Afghanistan - actions civilo-militaires. langue française. diffusion
Question écrite n° 89642 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 05/10/2010
aquaculture et pêche professionnelle - pisciculture - saumons. OGM. perspectives
Amendement n° 128 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3522
Date de dépôt : 06/11/2020
Amendement de Mme Brulebois - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
Amendement n° 2374 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
Date de dépôt : 03/03/2021
Amendement de Mme Sarles, Mme Louis, Mme Galliard-Minier, M. Perrot, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme Clapot, Mme Riotton, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock, Mme Meynier-Millefert, Mme Le Peih, Mme Charrière, M. Alauzet, Mme Calvez, Mme Le Feur, M. Delpon, M. Cellier et Mme Provendier - Article 5 - Retiré
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Question au Gouvernement n° 155 de M. Combrisson Roger
Date de dépôt : 26/06/1986
Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise Compagnie generale de constructions telephoniques; emploi et activite; accord entre l'entreprise Compagnie generale d'electricite et l'entreprise American telegraph and telephone-Philips.
Question écrite n° 57992 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 22/10/1984
Produits chimiques et parachimiques - Entreprises - Entreprise Air liquide; contrats avec les entreprises Sasol d'Afrique du Sud et Pohang Iron and Steel de Coree du Sud
N° 4726 - Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l'humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d'une enquête internationale indépendante
Date de dépôt : 26/11/2021
Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l'humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours)
Question écrite n° 16224 de M. Jean-Claude Bois
Date de dépôt : 14/04/2003
relations internationales - commerce international - États-Unis. importations. contrôle. conséquences.
Question écrite n° 7719 de Mme Valérie Pécresse
Date de dépôt : 02/12/2002
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - traitement. bilan et perspectives.