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Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements: Date de réunion : 20/03/2024
N° 4267 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen": Date de dépôt : 30/11/2016; Voir le dossier (Proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen")
Question écrite n° 9668 de M. Janquin Serge: Date de dépôt : 27/12/1993; Politique exterieure - Djibouti - Droits de l'homme. aide aux organisations humanitaires.
Question écrite n° 40689 de M. Grenet Jean: Date de dépôt : 01/07/1996; Commerce et artisanat - Magasins discount - Reglementation.
Question écrite n° 44841 de M. Jean-Claude Bois: Date de dépôt : 03/08/2004; agroalimentaire - tabacs manufacturés - cigarettes aromatisées. commercialisation.
Question écrite n° 121442 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 08/11/2011; commerce extérieur - exportations - vente d'armes. Grèce. perspectives
Question écrite n° 99090 de M. Bruno Bourg-Broc: Date de dépôt : 01/02/2011; politique extérieure - Afghanistan - actions civilo-militaires. langue française. diffusion
Question écrite n° 89642 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 05/10/2010; aquaculture et pêche professionnelle - pisciculture - saumons. OGM. perspectives
N° 1138 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry visant à lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées)
Amendement n° 456 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659: Date de dépôt : 12/03/2018; Amendement de M. Bridey, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Programmation militaire 2019-2025)