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- N° 1138 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry visant à lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Voir le dossier (Lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées)
- N° 657 - Rapport d'information de M. Damien Pichereau déposé par la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017
- Date de dépôt : 08/02/2018
- Voir le dossier (Union européenne : premier paquet Mobilité présenté le 31 mai 2017)
- Amendement n° 128 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3522
- Date de dépôt : 06/11/2020
- Amendement de Mme Brulebois - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
- Amendement n° 2374 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 03/03/2021
- Amendement de Mme Sarles, Mme Louis, Mme Galliard-Minier, M. Perrot, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme Clapot, Mme Riotton, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock, Mme Meynier-Millefert, Mme Le Peih, Mme Charrière, M. Alauzet, Mme Calvez, Mme Le Feur, M. Delpon, M. Cellier et Mme Provendier - Article 5 - Retiré
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 1584 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1234
- Date de dépôt : 17/05/2023
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
- N° 3952 - Rapport d'information de MM. Marc Goua et Hervé Mariton déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire
- Date de dépôt : 13/07/2016
- Voir le dossier (Situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire)
- Amendement n°47 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 40 - Adopté
- Question écrite n° 9668 de M. Janquin Serge
- Date de dépôt : 27/12/1993
- Politique exterieure - Djibouti - Droits de l'homme. aide aux organisations humanitaires.
- Question écrite n° 40689 de M. Grenet Jean
- Date de dépôt : 01/07/1996
- Commerce et artisanat - Magasins discount - Reglementation.
- Question écrite n° 44841 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 03/08/2004
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - cigarettes aromatisées. commercialisation.
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