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Question écrite n° 40689 de M. Grenet Jean: Date de dépôt : 01/07/1996; Commerce et artisanat - Magasins discount - Reglementation.
Question écrite n° 44841 de M. Jean-Claude Bois: Date de dépôt : 03/08/2004; agroalimentaire - tabacs manufacturés - cigarettes aromatisées. commercialisation.
Question écrite n° 121442 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 08/11/2011; commerce extérieur - exportations - vente d'armes. Grèce. perspectives
Question écrite n° 99090 de M. Bruno Bourg-Broc: Date de dépôt : 01/02/2011; politique extérieure - Afghanistan - actions civilo-militaires. langue française. diffusion
Question écrite n° 89642 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 05/10/2010; aquaculture et pêche professionnelle - pisciculture - saumons. OGM. perspectives
N° 3857 - Rapport d'information de M. Arnaud Leroy et Mme Sophie Rohfritsch déposé par la commission des affaires européennes sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015: Date de dépôt : 21/06/2016; Voir le dossier (Plan d'action pour l'économie circulaire et révision du cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final))
Amendement n° 128 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3522: Date de dépôt : 06/11/2020; Amendement de Mme Brulebois - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
Amendement n° 2374 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 03/03/2021; Amendement de Mme Sarles, Mme Louis, Mme Galliard-Minier, M. Perrot, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme Clapot, Mme Riotton, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock, Mme Meynier-Millefert, Mme Le Peih, Mme Charrière, M. Alauzet, Mme Calvez, Mme Le Feur, M. Delpon, M. Cellier et Mme Provendier - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 4726 - Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l'humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d'une enquête internationale indépendante: Date de dépôt : 26/11/2021; Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l'humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours)
Question au Gouvernement n° 155 de M. Combrisson Roger: Date de dépôt : 26/06/1986; Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise Compagnie generale de constructions telephoniques; emploi et activite; accord entre l'entreprise Compagnie generale d'electricite et l'entreprise American telegraph and telephone-Philips.