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- Question écrite n° 11206 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 12/09/2023
- énergie et carburants - Suppression progressive du remboursement partiel de l'ex-TICPE - Suppression progressive du remboursement partiel de l'ex-TICPE
- Question écrite n° 9069 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 20/06/2023
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- Question écrite n° 9544 de M. Antoine Vermorel-Marques
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- Question orale sans débat n° 450 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 05/12/2023
- dépendance - Prise en charge à domicile et statut des aidants familiaux - Prise en charge à domicile et statut des aidants familiaux
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