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Dossier législatif - Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire
Dossier législatif - Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
Dossier législatif - DOSSIER : proposition de résolution pour la création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
Dossier législatif - Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
N° 3 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2023: Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
N° 4 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023: Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
N° 5 - Proposition de loi organique de Mme Constance Le Grip relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public: Date de dépôt : 20/07/2024; Voir le dossier (relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public)
N° 6 - Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue: Date de dépôt : 22/07/2024; Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue)
N° 11 - Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort)
N° 9 - Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux)

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