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- N° 2736 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Constance Le Grip déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme incitatif de transformation de l'audiovisuel public
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Voir le dossier (Le programme incitatif de transformation de l'audiovisuel public)
- N° 2716 rapport d'information - Rapport d'information de M. Patrick Hetzel déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au pilotage des projets informatiques par la Chancellerie
- Date de dépôt : 03/06/2024
- Voir le dossier (Pilotage des projets informatiques par la Chancellerie)
- N° 2741 rapport d'information - Rapport d'information de M. Mohamed Laqhila déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l'État
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Voir le dossier (Les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l'État)
- N° 2699 rapport d'information - Rapport d'information de M. Nicolas Sansu déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les interventions territoriales de l'État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2
- Date de dépôt : 30/05/2024
- Voir le dossier (Les interventions territoriales de l'État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2)
- N° 3 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2023
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
- N° 4 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 05/06/2024
- Commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Culture et médias et Médias, livres et industries culturelles
- Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Rachida DATI, ministre de la culture) :
- – mission Culture : M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial Patrimoines
- – mission Médias, livres et industries culturelles : M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial
- – compte d'affectation spéciale Avances à l'audiovisuel public : Mme Constance LE GRIP, rapporteure spéciale
- Discussion sur la thématique d'évaluation : Les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l'inflation (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial ; Mme Rachida DATI, ministre de la culture)
- Discussion sur la thématique d'évaluation : Le crédit d'impôt jeu vidéo : évaluation des retombées économiques et de la rentabilité (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial ; Mme Rachida DATI, ministre de la culture)
- Discussion sur la thématique d'évaluation : Évaluation de la mise en oeuvre du nouveau programme de transformation créé par la loi de finances pour 2024 et rôle du Parlement (Mme Constance LE GRIP, rapporteure spéciale ; Mme Rachida DATI, ministre de la culture)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 04/06/2024
- – Audition de M. Gautier Arnaud Melchiorre, auteur du rapport « À (h)auteur d'enfants », remis en novembre 2021 au Secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 28/05/2024
- Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur l'action publique en faveur de l'adaptation au changement climatique.
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 04/06/2024
- – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 2473) ;
- – Désignation des rapporteurs de la mission d'information « flash » sur le verdissement des flottes automobiles et de la mission d'information « flash » sur la plaisance durable ;
- – Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur les produits phytosanitaires et la stratégie Écophyto 2030.
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