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- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 02/10/2024
- Audition de M. André LAIGNEL, président du Comité des finances locales
- Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 02/10/2024
- nomination du Bureau ;
- échanges de vues sur les travaux de la délégation.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 02/10/2024
- élection du Bureau
- Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 03/10/2024
- nomination du Bureau ;
- échanges de vues sur les travaux de la délégation.
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 02 octobre 2024
- Date de séance : 02/10/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 184 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Eléonore Caroit et Mme Marine Hamelet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France pour la période 2024-2026
- Date de dépôt : 11/09/2024
- Voir le dossier (Avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France pour la période 2024-2026)
- Question écrite n° 20 de M. Yannick Chenevard
- Date de dépôt : 01/10/2024
- élections et référendums - Date des prochaines élections municipales de 2026 - Date des prochaines élections municipales de 2026
- Question écrite n° 23 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 01/10/2024
- élevage - Fièvre catarrhale ovine - Fièvre catarrhale ovine
- Question écrite n° 18 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 01/10/2024
- cycles et motocycles - Effectivité de la mise en œuvre du plan vélo national - Effectivité de la mise en œuvre du plan vélo national
- Question écrite n° 1 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 01/10/2024
- administration - Assermentation des gardes particuliers - Assermentation des gardes particuliers
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