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Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023
Dossier législatif - L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024
Dossier législatif - Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967
Dossier législatif - Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Dossier législatif - Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création du Groupe Énergie de France
Dossier législatif - Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
Dossier législatif - Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Dossier législatif - Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019