451 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création du Groupe Énergie de France
- Dossier législatif - Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
- Dossier législatif - Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
- Dossier législatif - Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
- Dossier législatif - Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons
- Dossier législatif - Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection
- Dossier législatif - Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
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