91 résultats trouvés
- N° 37 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au parrainage républicain
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Parrainage républicain)
- N° 38 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Pouvoirs de police à Paris)
- N° 39 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des directives européennes
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités)
- N° 40 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Efficacité de la lutte antiterroriste)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale
- Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives
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