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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 mai 2023: Date de séance : 02/05/2023
Amendement n° 72 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033: Date de dépôt : 28/04/2023; Amendement de M. Frédéric Petit - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
N° 1138 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry visant à lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées)
Question écrite n° 7600 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 25/04/2023; publicité - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 7530 de Mme Caroline Yadan: Date de dépôt : 25/04/2023; femmes - Lutte contre le blanchiment d'argent lié à la prostitution - Lutte contre le blanchiment d'argent lié à la prostitution
N° 1109 - Proposition de résolution de M. Yannick Neuder invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique: Date de dépôt : 24/04/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique)
N° 1112 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Gassilloud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur la dissuasion nucléaire: Date de dépôt : 24/04/2023; Voir le dossier (Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur la dissuasion nucléaire)
N° 1110 - Proposition de résolution de M. William Martinet tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements: Date de dépôt : 24/04/2023; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements)
Question écrite n° 7430 de Mme Caroline Yadan: Date de dépôt : 18/04/2023; religions et cultes - Composition du FORIF - Composition du FORIF
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution: Date de réunion : 13/04/2023