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- Compte rendu de réunion n° 35 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 30/04/2024
- - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Bertrand Deric et Mme Céline Jamet-Mons de l'association Carrefour national de l'action éducative en milieu ouvert (CNAEMO) ; Mme Laetitia Le Rallec et Mme Stéphanie Poulain Coudari de l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (l'ADSEA 77).
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 30 avril 2024
- Date de séance : 30/04/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 30/04/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (n° 2469) (M. Jean Terlier, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
- Date de réunion : 30/04/2024
- – Nomination du Bureau ;
- – Désignation du rapporteur ;
- – Echange de vues sur l'organisation des travaux de la mission d'information.
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 30/04/2024
- Examen pour avis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436)
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 30/04/2024
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurore Bergé, ancienne ministre des solidarités et des familles.
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 30/04/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Adrien Taquet, ancien secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.
- N° 2538 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières
- Date de dépôt : 30/04/2024
- Voir le dossier (Sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières)
- N° 2551 - Proposition de loi de M. Stéphane Lenormand visant à intégrer la sur-rémunération des fonctionnaires ultramarins dans le calcul du montant de leur pension de retraite
- Date de dépôt : 30/04/2024
- Voir le dossier (Intégrer la sur-rémunération des fonctionnaires ultramarins dans le calcul du montant de leur pension de retraite)
- N° 2537 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié
- Date de dépôt : 30/04/2024
- Voir le dossier (Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié)
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