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Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/04/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (n° 2469) (M. Jean Terlier, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
Date de réunion : 30/04/2024
  1. – Nomination du Bureau ;
  2. – Désignation du rapporteur ;
  3. – Echange de vues sur l'organisation des travaux de la mission d'information.
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/04/2024
  1. Examen pour avis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 30/04/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurore Bergé, ancienne ministre des solidarités et des familles.
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 30/04/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Adrien Taquet, ancien secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.
N° 2538 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières
Date de dépôt : 30/04/2024
Voir le dossier (Sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières)
N° 2551 - Proposition de loi de M. Stéphane Lenormand visant à intégrer la sur-rémunération des fonctionnaires ultramarins dans le calcul du montant de leur pension de retraite
Date de dépôt : 30/04/2024
Voir le dossier (Intégrer la sur-rémunération des fonctionnaires ultramarins dans le calcul du montant de leur pension de retraite)
N° 2537 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié
Date de dépôt : 30/04/2024
Voir le dossier (Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié)
N° 2547 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à lutter contre la pédocriminalité
Date de dépôt : 30/04/2024
Voir le dossier (Lutter contre la pédocriminalité)
N° 2541 - Proposition de loi de M. Benjamin Saint-Huile visant à réduire le déficit de l'État et à améliorer l'équité du système fiscal français
Date de dépôt : 30/04/2024
Voir le dossier (Réduire le déficit de l'État et à améliorer l'équité du système fiscal français)