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N° 2424 - Projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
N° 2436 - Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 02 avril 2024
Date de séance : 02/04/2024
  1. 1. Révision des traités européens
  2. 2. Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/04/2024
  1. Audition de l'Agence BIO et de la Fédération nationale d'agriculture biologique dans le cadre du cycle d'auditions préalables à l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 02/04/2024
  1. Audition conjointe, ouverte à la presse, du général de division Louis-Mathieu Gaspari, Secrétaire général de la Garde nationale, et du général de brigade Frédéric Barbry, chef de la division « cohésion nationale » de l'état-major des armées, sur le rôle des réserves et la défense globale.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 02/04/2024
  1. Audition de M. Philippe Vinçon, inspecteur général des finances (IGF) et de Mme Véronique Guillermo, inspectrice générale des affaires sociales (IGAS) au titre de l'évaluation du crédit d'impôt famille, réalisée conjointement en juillet 2021, par l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales.
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/04/2024
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur le financement public de l'enseignement privé (MM. Paul Vannier et Christopher Weissberg, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/04/2024
  1. Audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, en application du I de l'article 1er de la loi n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques, de M. Gilles MOËC, que Mme la Présidente de l'Assemblée nationale envisage de nommer pour siéger au Haut Conseil des finances publiques
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/04/2024
  1. Audition publique, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application du I de l'article 1erde la loi n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques, de M. Gilles Moëc, que Mme la Présidente de l'Assemblée nationale envisage de nommer pour siéger au Haut Conseil des finances publiques
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 02/04/2024
  1. - À 16 heures 30 :
  2. Audition commune, ouverte à la presse, réunissant :
  3. M. André Bernard, président de l'ANIFELT (Interprofession des fruits et légumes transformés), Mme Myriam Emerit, vice-présidente, et Mme Victoire Cassignol, directrice
  4. M. Laurent Grandin, président d'INTERFEL (Interprofession des fruits et légumes frais) et M. Alexis Degouy, directeur général
  5. - À 18 heures 30 :
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Farges, président du Comité national des interprofessions des vins d'appellation d'origine et à indication géographique (CNIV)