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N° 2281 - Proposition de loi de M. Dominique Potier portant premières mesures de lutte contre l'accaparement des terres et pour l'installation des jeunes agriculteurs: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Premières mesures de lutte contre l'accaparement des terres et pour l'installation des jeunes agriculteurs)
N° 2292 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens)
N° 2280 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à garantir la liberté d'expression dans les médias: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Garantir la liberté d'expression dans les médias)
N° 2276 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs)
N° 2267 - Proposition de loi de M. Joël Aviragnet visant à prendre des mesures d'urgence pour la santé mentale des jeunes: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence pour la santé mentale des jeunes)
N° 2288 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier relative au maintien de classe en milieu rural: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Maintien de classe en milieu rural)
N° 2289 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier relative à la médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire)
N° 2259 - Proposition de loi de M. Tematai Le Gayic visant à supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française)
N° 2272 - Proposition de loi de M. Luc Lamirault visant à éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l'Union européenne: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l'Union européenne)
N° 2260 - Proposition de loi de M. David Habib relative à la lutte contre le frelon asiatique: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Lutte contre le frelon asiatique)