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- N° 2554 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans)
- N° 2577 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité)
- N° 2597 - Proposition de loi de M. Éric Bothorel visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire)
- N° 2596 - Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements)
- N° 2579 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019)
- N° 2580 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux)
- N° 2570 - Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
- N° 2584 - Proposition de loi de M. Jiovanny William visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
- N° 2595 - Proposition de loi de M. Pascal Lavergne visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales)
- N° 2583 - Proposition de loi de M. Damien Adam visant à généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers)
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