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N° 1706 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international)
N° 1755 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi visant à la création d'un dispositif national “Grand Chaud”, déclenché lors des alertes canicule: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Création d'un dispositif national Grand Chaud, déclenché lors des alertes canicule)
N° 1724 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales)
N° 1725 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite)
N° 1726 - Proposition de loi de M. Sébastien Saint-Pasteur valorisant les bienfaits du lien animaux-humains: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains)
N° 1742 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de grande plaisance: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Établir une taxe sur l'utilisation des navires de grande plaisance)
N° 1749 - Proposition de loi de M. Arnaud Saint-Martin pour lutter contre les arnaques de l'enseignement supérieur privé lucratif: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Lutter contre les arnaques de l'enseignement supérieur privé lucratif)
N° 1741 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à établir une taxe sur l'utilisation des jets privés: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Établir une taxe sur l'utilisation des jets privés)
N° 1731 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté portant mesures d'urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Mesures d'urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires)
N° 1739 - Proposition de loi de M. Manuel Bompard visant à faire du nombre d'accidents du travail un critère de sélection dans l'accès aux marchés publics: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Faire du nombre d'accidents du travail un critère de sélection dans l'accès aux marchés publics)