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- Question écrite n° 6137 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 22/04/2025
- nouvelles technologies - Émergence de l'IA dans le secteur du doublage et de la production audiovisuelle - Émergence de l'IA dans le secteur du doublage et de la production audiovisuelle
- Question écrite n° 6087 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 22/04/2025
- déchets - Absence de collecte des protections plastiques des protections forestières - Absence de collecte des protections plastiques des protections forestières
- Question écrite n° 6120 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 22/04/2025
- impôts et taxes - DMTG - réforme - absence de mesures transitoires - DMTG - réforme - absence de mesures transitoires
- Question écrite n° 6069 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 22/04/2025
- assurance maladie maternité - Transport bariatique - Transport bariatique
- Question écrite n° 6130 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 22/04/2025
- justice - Évaluation de l'impact de la correctionnalisation des crimes - Évaluation de l'impact de la correctionnalisation des crimes
- Question écrite n° 6177 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 22/04/2025
- transports ferroviaires - Renouvellement du Pass Rail pour l'été 2025 - Renouvellement du Pass Rail pour l'été 2025
- Question écrite n° 6153 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 22/04/2025
- pollution - Rejets de PFAS par l'usine OVAKO à Redon - Rejets de PFAS par l'usine OVAKO à Redon
- Question écrite n° 6109 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 22/04/2025
- état civil - Mariage à titre posthume - règlementation et recueil des consentements - Mariage à titre posthume - règlementation et recueil des consentements
- Question écrite n° 6105 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 22/04/2025
- enseignement supérieur - Mise en place de la réforme de la 4éme année de médecine générale - Mise en place de la réforme de la 4éme année de médecine générale
- Question écrite n° 6054 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 22/04/2025
- agriculture - Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA - Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA
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