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- Amendement n° 802 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 20 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- N° 1426 rapport - Rapport de Mme Eléonore Caroit sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama (n°1028).
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre ces mêmes gouvernements)
- Amendement n° 2657 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2659 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de Mme K/Bidi - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2658 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de M. Sansu, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Rimane et M. Tjibaou - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Fin de vie)
- N° 1429 - Proposition de résolution de Mme Béatrice Roullaud tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Voir le dossier (Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 mai 2025
- Date de séance : 13/05/2025
- 1. Accompagnement et soins palliatifs
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/05/2025
- Suite de l'examen de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 13/05/2025
- - Présentation du rapport d'information sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur) ;
- - Présentation du rapport d'information sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des Rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 13/05/2025
- Table ronde, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et ouverte à la presse, sur les enjeux de la 3e conférence des Nations unies sur l'océan (UNOC 3) à Nice, du 9 au 13 juin 2025, avec la participation de Mme Isabelle Autissier, présidente d'honneur du WWF-France, de M. Joachim Claudet, directeur de recherche au Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement, et de Mme Françoise Gaill, directrice de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et vice-présidente de la plateforme Océan et Climat.
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