18728 résultats trouvés
- Amendement n° 2978 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 31/10/2024
- Amendement de M. Maudet, rapporteur et Mme Pantel, rapporteure - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 2997 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 31/10/2024
- Amendement de Mme Marais-Beuil, rapporteure - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 2996 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 31/10/2024
- Amendement de Mme Marais-Beuil, rapporteure - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 3004 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 31/10/2024
- Amendement de M. Plassard, rapporteur - Après l'article 59 - Adopté
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- Amendement n° 3005 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 31/10/2024
- Amendement de M. Plassard, rapporteur - Après l'article 59 - Rejeté
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- N° 529 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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- Amendement n° 2999 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 31/10/2024
- Amendement de Mme Ménaché, rapporteure - Article 42 - Non soutenu
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- Amendement n° 2989 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 31/10/2024
- Amendement de Mme Ménaché, rapporteure - Article 42 - Non soutenu
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- Amendement n° 2994 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 31/10/2024
- Amendement de Mme Ménaché, rapporteure - Après l'article 59 - Non soutenu
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- Amendement n° 2995 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 31/10/2024
- Amendement de Mme Ménaché, rapporteure - Après l'article 59 - Non soutenu
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