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- Amendement n° 18 - SOUTENIR LE DANEMARK ET LE GROENLAND ET ŒUVRER EN FAVEUR D’UNE PLUS GRANDE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE - Lecture unique - n° 1376
- Date de dépôt : 02/06/2025
- Amendement de M. Caure, rapporteur et M. Damien Girard, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense)
- Amendement n° 546 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
- Date de dépôt : 02/06/2025
- Amendement de M. Armand, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Amendement n° 36 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
- Date de dépôt : 02/06/2025
- Amendement de M. Amiel - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
- Amendement n° 50 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
- Date de dépôt : 02/06/2025
- Amendement de M. Lefèvre - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
- Amendement n° 55 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
- Date de dépôt : 02/06/2025
- Amendement de M. Rodwell - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
- Amendement n° 35 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
- Date de dépôt : 02/06/2025
- Amendement de M. Amiel - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
- Amendement n° 48 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
- Date de dépôt : 02/06/2025
- Amendement de M. Lefèvre - TITRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
- Amendement n° 63 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
- Date de dépôt : 02/06/2025
- Amendement de M. Rodwell - TITRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
- Amendement n° 53 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
- Date de dépôt : 02/06/2025
- Amendement de M. Vermorel-Marques - TITRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
- Amendement n° 47 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
- Date de dépôt : 02/06/2025
- Amendement de M. Lefèvre - TITRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
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