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N° 1364 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 1468 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (1337).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises)
Texte adopté n° 122 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 1478 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (1344).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
N° 1474 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (949).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français)
N° 1483 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (1050).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins)
N° 2638 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles Sitzenstuhl déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation de la réussite des étudiants en licence: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (L'évaluation de la réussite des étudiants en licence)
N° 527 tome VII - Avis de M. François Cormier-Bouligeon sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 30/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 28 avril 2025: Date de séance : 28/04/2025
N° 486 tome IV - Avis de Mme Claire Lejeune sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 25/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)