Résultats de la recherche

22997 résultats trouvés

Dossier législatif - Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Dossier législatif - Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Dossier législatif - Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
Dossier législatif - Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières
Dossier législatif - Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
Dossier législatif - Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Dossier législatif - Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Dossier législatif - Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Dossier législatif - Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne