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- N° 520 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à rendre prioritaires dans l'attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Rendre prioritaires dans l'attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans)
- N° 377 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout portant sur la protection de la presse et de l'information
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Protection de la presse et de l'information)
- N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
- N° 194 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
- N° 500 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à la généralisation obligatoire du nutri-score et de l'affichage des produits ultra-transformés ainsi qu'à l'instauration d'une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda"
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Généralisation obligatoire du nutri-score et de l'affichage des produits ultra-transformés et instauration d'une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda")
- N° 514 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à renforcer la lutte contre la corruption
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la corruption)
- N° 493 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires)
- N° 502 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux pour protéger durablement la qualité de l'eau potable
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
- N° 494 - Proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve visant à l'interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides)
- N° 512 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération)
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