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Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/10/2022
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Justice (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial)
  3. - Administration générale et territoriale de l'État (M. Charles de COURSON, rapporteur spécial)
  4. - Sécurités :
  5. - Police, gendarmerie nationale, sécurité routière, Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Nadia HAI, rapporteure spéciale)
  6. - Sécurité civile (M. Florian CHAUCHE, rapporteur spéciale)
  7. - Immigration, asile et intégration (Mme Stella DUPONT ET M. Mathieu LEFEVRE, rapporteurs spéciaux)
  8. - Recherche et enseignement supérieur :
  9. - Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Thomas CAZENAVE, rapporteur spécial)
  10. - Recherche (MM.Mickaël BOULOUX et Jean-Marc TELLIER, rapporteurs spéciaux)
  11. - Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/10/2022
  1. Suite de l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général);
  2. Communication de MM. David AMIEL et Manuel BOMPARD, co-rapporteurs de la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise.
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/05/2023
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Action extérieure de l'État et Aide publique au développement
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Catherine COLONNA, ministre de l'Europe et des affaires étrangères) :
  3. – mission Action extérieure de l'État
  4. – mission Aide publique au développement et compte de concours financiers Prêts à des États étrangers : M. Marc LE FUR, rapporteur spécial
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/10/2022
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Engagements financiers de l'État (M. Kevin MAUVIEUX, rapporteur spécial)
  3. - Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial)
  4. - Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Benoît MOURNET, rapporteur spécial)
  5. - Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES-BEAUNE, rapporteure spéciale)
  6. - Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/04/2024
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (n° 2033) (M. Jean Terlier, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/05/2023
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (n° 1156),
  2. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (n° 1159),
  3. – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Olivier Thibault, dont la nomination est proposée pour les fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité (M. Jean-Victor Castor, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 29/03/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Dabin, présidente du département du Maine-et-Loire, présidente du GIP France Enfance Protégée, vice-présidente enfance de départements de France et de M Pierre Stecker, Directeur général du GIP France Enfance Protégée
  2. – Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en outre-mer présenté par M. Philippe Dunoyer, Mme Karine Lebon et M. Olivier Serva, rapporteurs
  3. – Désignation de rapporteurs sur la mission d'information Éducation et numérique.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 19/10/2022
  1. – Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
  2. – Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (1) :
  3. - Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Stéphane Delautrette, rapporteur pour avis)
  4. - Paysages, eau et biodiversité (Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis)
  5. - Transition énergétique (M. Antoine Armand, rapporteur pour avis)
  6. - Politiques de développement durable (Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/10/2022
  1. – Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
  2. – Examen pour avis :
  3. - des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : Aménagement du territoire (M. Henri Alfandari, rapporteur pour avis)
  4. - des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » : Recherche dans le domaine du développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 19/06/2023
  1. à 13 heures 30 :
  2. -- audition de M. Cédric Audenis, commissaire général adjoint France stratégie, de M. Antoine Naboulet, auteur du rapport de 2017 sur les exonérations générales de cotisations, et de M. Vincent Aussilloux, auteur du rapport « Les politiques industrielles en France - Évolutions et comparaisons internationales ».
  3. à 15 heures :
  4. -- audition de Mme Julie Leroy, directrice des affaires sociales de l'Association française des entreprises privées (AFEP) et de M. Nicolas Ragache, chef économiste.