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- Amendement n° 492 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1573
- Date de dépôt : 19/06/2025
- Amendement de Mme Voynet, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- N° 1607 - Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les défaillances de l'Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d'en finir avec ces crimes
- Date de dépôt : 19/06/2025
- Voir le dossier (Les défaillances de l'Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d'en finir avec ces crimes)
- Question au Gouvernement n° 811 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 19/06/2025
- politique extérieure - Situation en Ukraine - Situation en Ukraine
- Question au Gouvernement n° 805 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 19/06/2025
- animaux - bandon d’animaux de compagnie - bandon d’animaux de compagnie
- Question au Gouvernement n° 815 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 19/06/2025
- politique extérieure - Stand israélien au Salon du Bourget - Stand israélien au Salon du Bourget
- Question au Gouvernement n° 806 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 19/06/2025
- politique sociale - Inclusion dans les quartiers prioritaires - Inclusion dans les quartiers prioritaires
- Question au Gouvernement n° 813 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 19/06/2025
- gens du voyage - Gens du voyage - Gens du voyage
- Question au Gouvernement n° 812 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 19/06/2025
- agriculture - Agriculture biologique - Agriculture biologique
- Question au Gouvernement n° 809 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 19/06/2025
- enfants - Lutte contre la pédocriminalité en ligne - Lutte contre la pédocriminalité en ligne
- Question au Gouvernement n° 810 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 19/06/2025
- santé - Effets du glyphosate - Effets du glyphosate
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