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Amendement n° 492 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1573
Date de dépôt : 19/06/2025
Amendement de Mme Voynet, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
N° 1607 - Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les défaillances de l'Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d'en finir avec ces crimes
Date de dépôt : 19/06/2025
Voir le dossier (Les défaillances de l'Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d'en finir avec ces crimes)
Question au Gouvernement n° 810 de M. Nicolas Thierry
Date de dépôt : 19/06/2025
santé - Effets du glyphosate - Effets du glyphosate
Question au Gouvernement n° 814 de M. Julien Brugerolles
Date de dépôt : 19/06/2025
retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question au Gouvernement n° 808 de M. Paul Christophle
Date de dépôt : 19/06/2025
retraites : généralités - Conclave sur les retraites - Conclave sur les retraites
Question au Gouvernement n° 807 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 19/06/2025
produits dangereux - Projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure - Projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure
Question au Gouvernement n° 811 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 19/06/2025
politique extérieure - Situation en Ukraine - Situation en Ukraine
Question au Gouvernement n° 805 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 19/06/2025
animaux - bandon d’animaux de compagnie - bandon d’animaux de compagnie
Question au Gouvernement n° 815 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 19/06/2025
politique extérieure - Stand israélien au Salon du Bourget - Stand israélien au Salon du Bourget
Question au Gouvernement n° 806 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 19/06/2025
politique sociale - Inclusion dans les quartiers prioritaires - Inclusion dans les quartiers prioritaires