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Compte rendu de réunion n° 30 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 31/01/2024
  1. – Table ronde, conjointe avec la délégation aux outre-mer, sur la gestion des déchets dans les outre-mer, réunissant : M. Raphaël Guastavi, directeur adjoint de la direction « Déchets et économie circulaire » et M. Éric Vésine, directeur adjoint de la direction « Supervision des filières REP » de l'Agence de la transition écologique ; M. André Léger, chargé de mission « Filières des emballages-papiers et réseau DROM-Insulaires » et M. Joël Ruffy, responsable du pôle juridique et fiscal et du service institutionnel et médias de l'association Amorce ; Mme Laetitia Malet, déléguée générale adjointe l'Association des communes et collectivités d'outre-mer (ACCDOM) ;
  2. – Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69 (n° 1814) (Mme Christine Arrighi, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/11/2023
  1. – Nomination de rapporteurs sur la mission flash sur les conséquences de la géothermie profonde;
  2. – Nomination de rapporteurs sur la mission sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
  3. – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n° 1788) (M. Bruno Millienne, rapporteur) (1).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 28/09/2023
  1. À 9 heures
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Roy, ancien administrateur du conseil d'administration et ancien membre du comité d'entreprise de la SNCF
  3. À 10 heures
  4. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Alain Picard, ancien directeur général de SNCF Logistics et de Mme Sylvie Charles, ancienne directrice de Fret SNCF
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/10/2023
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions
  2. - Action extérieure de l'État (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial)
  3. - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial)
  4. - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 07/03/2024
  1. À 15 heures
  2. Table-ronde – Guyane
  3. – M. Antoine Poussier Préfet de la Guyane et M. Ludovic Marcelius, chef du service prévention des risques et industries extractives, direction générale des territoires et de la mer
  4. – Service départemental d'incendie et de secours de la Guyane (SDIS 973) : Colonel Jean Paul Levif, chef du corps des sapeurs-pompiers
  5. – Collectivité territoriale de Guyane :M. Jean Paul Fereira, premier vice président et M. Frédéric Blanchard, directeur biodiversité
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/02/2024
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (n° 2129) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) ;
  2. – Audition de M. Sylvain Waserman, président-directeur général de l'Agence de la transition écologique, sur le bilan de son « tour de France des régions » et les axes de travail prioritaires de l'agence.
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 29/02/2024
  1. À 9 heures 30 :
  2. - Audition, ouverte à la presse, de M. Régis Cousin, président de la Fédération française des métiers de l'incendie (FFMI)
  3. À 10 heures 30 :
  4. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité
  5. À 11 heures 30 :
  6. - Échange de vues entre les membres de la mission
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/04/2024
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2126) ;
  2. – Audition de M. Etienne Barel, directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF), accompagné de M. Jérôme Pardigon, directeur du département « Relations institutionnelles France » de la FBF, sur le financement de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique ;
  3. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (n° 2229) (M. Nicolas Thierry, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 26/03/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Ledenvic, membre de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable, ancien président de l'Autorité environnementale.
  2. - Audition, ouverte à la presse, de M. Thibaut Lépingle, directeur général de Setec International et de M. Gilles Bertolus, directeur d'études.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/01/2024
  1. Nomination d'un rapporteur pour avis ;
  2. Audition de MM. Christophe BOUILLON, président de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et Stanislas BOURRON, directeur général.