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Compte rendu de réunion n° 130 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 18/06/2025
  1. – Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes de M. Anthony BOULOGNE, rapporteur spécial de la mission Enseignement scolaire
  2. – Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur le montant, l'évolution et la justification des règlements d'ensemble de Mme Mathilde FELD et M. Nicolas SANSU, rapporteurs spéciaux de la mission Gestion des finances publiques : lutte contre l'évasion fiscale
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 juin 2025
Date de séance : 18/06/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/06/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Fahad M. Alruwaily, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume d'Arabie saoudite en France.
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/06/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l'administration du ministère des Armées sur « Bilan et perspectives d'adaptation des enjeux propres aux domaines de compétence du Secrétariat général pour l'administration du ministère des Armées ».
Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/06/2025
  1. Examen de la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1411) (M. Gérault Verny, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/06/2025
  1. Échanges de vues, ouverts à la presse, avec une délégation de députés polonais en déplacement à Paris sous l'égide de la Fondation Casimir Pulaski et conduite par M. Władysław Teofil Bartoszewski, Secrétaire d'État au ministère polonais des affaires étrangères.
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/06/2025
  1. – Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/06/2025
  1. – Désignation d'un rapporteur de la mission d'information commune avec la commission de la défense sur les changements environnementaux et les enjeux de défense ;
  2. – Audition sur les résultats de la 3e conférence des Nations unies sur l'océan et les initiatives portées dans ce cadre par le Centre national d'études spatiales (Cnes), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) et l'Institut de recherche pour le développement (IRD) : M. Jean-Marc Astorg, directeur de la stratégie du Cnes ; M. Joachim Claudet, directeur de recherche au Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CNRS) ; M. François Houllier, président-directeur général de l'Ifremer ; un représentant de l'IRD.
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/06/2025
  1. - Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (n° 1580)
  2. - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n° 119)
  3. - Examen de la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste (n° 1412) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 129 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 18/06/2025
  1. – Examen du rapport d'information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences (Mme Christine PIRES BEAUNE et M. David AMIEL, rapporteurs)
  2. – Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur le financement de l'agriculture biologique de M. Vincent TREBUCHET, rapporteur spécial de la mission Agriculture, alimentation forêt et affaires rurales
  3. – Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur la politique de la ville et ses financements de M. David GUIRAUD, rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires : politique des territoires
  4. – Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe » de M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial de la mission Économie : Développement des entreprises et régulations.