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- Question écrite n° 2290 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- environnement - Avenir du "pacte en faveur de la haie" - Avenir du "pacte en faveur de la haie"
- Question écrite n° 6047 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/04/2025
- tourisme et loisirs - Taxe d'habitation des gîtes ruraux - Taxe d'habitation des gîtes ruraux
- Question écrite n° 2405 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agriculture - Réglementation de l'élevage des lapins en cage - Réglementation de l'élevage des lapins en cage
- Question écrite n° 1611 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 05/11/2024
- associations et fondations - Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes - Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes
- Question écrite n° 2755 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 10/12/2024
- harcèlement - Suspicion de harcèlement au sein d'EDF - Suspicion de harcèlement au sein d'EDF
- Question écrite n° 5888 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 15/04/2025
- commerce et artisanat - Double éco-contribution - Double éco-contribution
- Question écrite n° 5977 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 15/04/2025
- médecine - Interdiction des dépassements d'honoraires - Interdiction des dépassements d'honoraires
- Question écrite n° 5898 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 15/04/2025
- culture - Ingérence dans le rapport sur la gestion d'un musée - Ingérence dans le rapport sur la gestion d'un musée
- Question écrite n° 5935 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 15/04/2025
- établissements de santé - Situation du centre hospitalier de proximité Saint Lazare de Tende (06) - Situation du centre hospitalier de proximité Saint Lazare de Tende (06)
- Question écrite n° 1654 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - Soutenons les délégués départementaux de l'éducation nationale - Soutenons les délégués départementaux de l'éducation nationale
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