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- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 29/04/2024
- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2424) (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 28/03/2024
- Réunion commune avec la commission des affaires européennes du Sénat : bilan de la législature européenne avec les présidents de délégations françaises des groupes politiques du Parlement européen ou leurs représentants
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie TROUVÉ et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde (n° 2396).
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 30/04/2024
- Examen, en application de l'article 140, alinéa 2 du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (n° 2433)
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 30/04/2024
- Examen pour avis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436)
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 20/03/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Grandchamp, maire de Publier (74), pour l'Association des maires de France, sur le rôle des communes au sein de la défense globale.
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 28/02/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Valls, ancien Premier ministre, sur le rôle du Premier ministre en matière de défense nationale.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de réunion : 10/04/2024
- – nomination du Bureau ;
- – désignation des rapporteurs ;
- – échange de vues sur les travaux de la commission.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 29 avril 2024
- Date de séance : 29/04/2024
- 1. Haut Conseil de stabilité financière
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 30 avril 2024
- Date de séance : 30/04/2024
- 1. Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
- 2. Verdissement des flottes automobiles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 29 avril 2024
- Date de séance : 29/04/2024
- 1. Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
- 2. Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915
- 3. Haut Conseil de stabilité financière
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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