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- Dossier législatif - Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
- Dossier législatif - Proposition de loi créant l'obligation, pour les projets d'équipements et d'infrastructures publics d'un montant égal ou supérieur à 20 millions d'euros, de recourir à un économiste de la construction indépendant et qualifié
- Dossier législatif - Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
- Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
- Texte adopté n° 79 - Résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques)
- Dossier législatif - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
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