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Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Question écrite n° 5668 de Mme Brigitte Barèges: Date de dépôt : 08/04/2025; aide aux victimes - Extension et versement de la prime Ségur - Extension et versement de la prime Ségur
Question écrite n° 5267 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 25/03/2025; commerce et artisanat - Contribution sur les emballages pour les métiers de bouche - Contribution sur les emballages pour les métiers de bouche
Question écrite n° 5984 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 15/04/2025; nouvelles technologies - Cadre réglementaire de l'utilisation professionnelle des drones - Cadre réglementaire de l'utilisation professionnelle des drones
Question écrite n° 5865 de M. Pouria Amirshahi: Date de dépôt : 15/04/2025; animaux - Lutte contre la souffrance animale et utilisation des pièges à colle - Lutte contre la souffrance animale et utilisation des pièges à colle
Dossier législatif - Lutter contre le non-recours aux droits sociaux
Dossier législatif - Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
N° 1319 - Proposition de loi de M. Julien Brugerolles portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles)
N° 1015 - Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan: Date de dépôt : 27/02/2025; Voir le dossier (Libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan)
N° 1320 - Proposition de loi de Mme Sandra Regol préservant la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées)