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- Dossier législatif - Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait l’objet d’une concession perpétuelle
- Texte adopté n° 81 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex)
- Dossier législatif - Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
- Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
- Dossier législatif - Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes
- Dossier législatif - Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
- Dossier législatif - Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
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