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- Dossier législatif - Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
- Dossier législatif - Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche
- Dossier législatif - Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
- Dossier législatif - Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises
- Dossier législatif - Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Dossier législatif - Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux
- Dossier législatif - Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires
- Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- Dossier législatif - Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
- Texte adopté n° 56 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
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