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Amendement n° 310 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 882 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de Mme Pollet, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Ranc, M. Bentz, Mme Lorho et Mme Loir - Article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 344 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bazin - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Dossier législatif - Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
N° 1114 - Proposition de résolution de Mme Murielle Lepvraud tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène: Date de dépôt : 13/03/2025; Voir le dossier (Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène)
Dossier législatif - Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène
Dossier législatif - Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Dossier législatif - Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
N° 1340 - Proposition de loi de M. Édouard Bénard visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales: Date de dépôt : 22/04/2025; Voir le dossier (Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales)
Dossier législatif - Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant