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Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 22/05/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Vincini, président du conseil départemental de Haute-Garonne, sur le concours public apporté par le département à la société concessionnaire
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 07/02/2024
  1. – Table ronde réunissant M. Philippe Dupuy, directeur de l'Association des collectifs Enfants parents professionnels (ACEPP), Mme Julie Marty Pichon, responsable du collectif « Pas de bébés à la consigne », ainsi que Mme Valérie González, co présidente, psychologue clinicienne, et Mme Lucineia Martins Dos Santos, psychologue clinicienne, pour l'Association nationale des psychologues pour la petite enfance (A.NA.PSY.pe).
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/06/2024
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur « L'après ORION : faire face aux crises de demain » (co-rapporteurs : MM. Benoît Bordat et Michaël Taverne).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 juin 2024
Date de séance : 06/06/2024
  1. 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/05/2024
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, sur la souveraineté monétaire des Etats africains et le devenir du franc CFA, avec la participation de Mme Émilie Laffiteau, docteure en économie internationale et chercheuse associée à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), M. Bruno Cabrillac, directeur de la Fondation pour les études et la recherche internationale (FERDI), ancien directeur général-adjoint en charge des études, des recherches, des statistiques et de l'international à la Banque de France, et M. Martial Ze Belinga, économiste et sociologue, expert associé au comité scientifique international de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) pour l'histoire générale de l'Afrique ;
  2. - Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 ;
  3. - Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  4. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier (n° 2654) ;
  5. - projet de loi autorisant l'approbation de la ratification de la convention n° 155 de l'Organisation internationale du Travail sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève lors de la 67ème session de la Conférence internationale du travail (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 27/05/2024
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de membres du Collectif 50/50 :
  3. - Mme Fanny De Casimacker, déléguée générale du Collectif 50/50
  4. - Mme Clémentine Charlemaine, déléguée générale de Cinéma Pour Tous, membre du conseil d'administration du Collectif 50/50
  5. - Mme Sophie Lainé Diodovic, directrice de casting, membre du conseil d'administration du Collectif 50/50
  6. - À 16 heures :
  7. Table ronde, ouverte à la presse, sur la formation aux métiers du spectacle vivant :
  8. - M. Pierre Delavène, directeur du Cours Cochet-Delavène
  9. - Mme Émilie Delorme, directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
  10. - Mme Simone Strickner, directrice du Cours Florent
  11. - Mme Sandy Ouvrier, directrice du Conservatoire national supérieur d'art dramatique-PSL
  12. - À 17 heures 30 :
  13. Audition, ouverte à la presse, de Mme Sophie Zeller, adjointe à la direction générale de la création artistique (DGCA) au ministère de la Culture
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Date de réunion : 29/05/2024
  1. Table ronde présidents de CME et directeurs d'hôpital : Syndicat des managers publics de santé (SMPS) (confirmé), Conférence des présidents de CME (à confirmer), Conférence des directeurs généraux de CHU (à confirmer), conférence des directeurs de CHG (à confirmer), Mme Guinoiseau, présidente de la Fédération nationale des établissements de proximité (FNESP), anciennement ANCHL (confirmé).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Date de réunion : 22/05/2024
  1. – Audition de M. Jean-Louis Rey, président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Date de réunion : 05/06/2024
  1. Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur et de M. Benoît Ourliac, sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie à la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 07 juin 2024
Date de séance : 07/06/2024
  1. 1. Allocution de M. Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine
  2. 2. Accompagnement des malades et de la fin de vie
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance