Résultats de la recherche

50415 résultats trouvés

Amendement n° 211 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 20 - Adopté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 229 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup et Mme Sylvie Bonnet - Article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 228 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup et Mme Sylvie Bonnet - Article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 235 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de M. Pauget, Mme Petex, M. Liégeon, M. Di Filippo et M. Brigand - Après l'article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 223 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup et Mme Sylvie Bonnet - TITRE - Tombé
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 219 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup et Mme Sylvie Bonnet - TITRE - Tombé
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 167 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 267 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de M. Travert - Article 15 TER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 175 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 176 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)