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N° 2245 rapport - Rapport de Mme Fabienne Colboc et Mme Valérie Bazin-Malgras sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149).: Date de dépôt : 28/02/2024; Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)
N° 2239 rapport - Rapport de Mme Violette Spillebout de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.: Date de dépôt : 27/02/2024; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
N° 2300 rapport - Rapport de M. Sacha Houlié sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2198).: Date de dépôt : 06/03/2024; Voir le dossier (Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
N° 2305 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Fugit sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197).: Date de dépôt : 07/03/2024; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
N° 2306 rapport - Rapport de Mme Brigitte Liso et Mme Lauriane Josende de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes.: Date de dépôt : 07/03/2024; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
N° 2297 rapport - Rapport de M. Vincent Thiébaut sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (2128).: Date de dépôt : 06/03/2024; Voir le dossier (Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs)
N° 1823 rapport - Rapport de M. Alexis Izard de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation.: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
N° 2301 rapport - Rapport de M. Didier Lemaire sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130).: Date de dépôt : 06/03/2024; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
N° 2244 rapport - Rapport de M. Christophe Plassard sur la proposition de loi de M. Christophe Plassard et plusieurs de ses collègues visant à flécher l'épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (2094).: Date de dépôt : 28/02/2024; Voir le dossier (Flécher l'épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale)
N° 2307 rapport - Rapport de Mme Anne-Cécile Violland sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (2129).: Date de dépôt : 07/03/2024; Voir le dossier (Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile)