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- N° 2329 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
- Date de dépôt : 12/03/2024
- Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
- Date de réunion : 11/03/2024
- À 15 heures
- Table ronde : Forces armées
- – Forces armées en Guyane (FAG) : Général de division aérienne Marc Le Bouil, commandant supérieur, commandant de la base de défense de Guyane
- – Forces armées aux Antilles (FAA) : Contre amiral Nicolas Lambropoulos, commandant supérieur
- – Forces armées dans la Zone-sud de l'océan Indien (FAZSOI) : Général de brigade Jean-Marc Giraud, commandant supérieur
- À 16 h 30
- Table ronde : La recherche en sciences humaines et les risques naturels
- – M. Matthieu Péroche, maître de conférence en géographie, Université de Montpellier 3 (présentiel)
- – Mme Maud Devès, chercheuse, Université Paris cité (présentiel)
- – M. Samuel Etienne, directeur d'études, École pratique des hautes études (EPHE) Université PSL (présentiel)
- À 17 h 30
- Auditions des syndicats de Météo France
- – Syndicat national des ingénieurs et techniciens de la météorologie (SNITM FO) : M. Serge Taboulot, membre de la commission exécutive (présentiel)
- – Solidaires Météo : MM. Camille Cordeau, prévisionniste, direction Antilles Guyane Centre météorologique du Raizet, Guadeloupe et Tarik Kriat, prévisionniste cyclone à la DIROI au centre météorologique de la Réunion, au Chaudron à Sainte Clotilde
- À 19 heures
- Table ronde : Polynésie française – Volet État
- – Météo France Polynésie française : MM. Alain Soulan, directeur général adjoint et Philippe Frayssinet, directeur interrégional Polynésie Française
- – Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) : M. Jean Marc Mompelat, directeur délégué à l'outre-mer, direction des actions territoriales
- – Haut-commissariat de la République en Polynésie-française : Mme Emilia Havez, directrice de cabinet
- – Direction de la protection civile rattachée au cabinet du Haut commissaire, direction de la défense et de la protection civile en charge des services d'incendie et de secours, M. Cédric Rigollet, directeur adjoint de la protection civile
- N° 2311 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à abroger les articles 39 et 44 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
- Date de dépôt : 08/03/2024
- Voir le dossier (Abroger les articles 39 et 44 de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
- N° 2312 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon visant à supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
- Date de dépôt : 08/03/2024
- Voir le dossier (Supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
- N° 2313 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local
- Date de dépôt : 08/03/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- N° 2314 - Proposition de résolution de M. Julien Rancoule portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
- Date de dépôt : 08/03/2024
- Voir le dossier (Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes)
- Compte rendu de réunion n° 186 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 07/03/2024
- À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, audition publique sur Femmes et IA : briser les codes (en commun avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et la délégation à la prospective du Sénat)
- N° 2309 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes
- Date de dépôt : 07/03/2024
- Voir le dossier (Favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes)
- N° 2305 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Fugit sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197).
- Date de dépôt : 07/03/2024
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
- N° 2306 rapport - Rapport de Mme Brigitte Liso et Mme Lauriane Josende de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes.
- Date de dépôt : 07/03/2024
- Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
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