Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 826 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 04/06/2024; santé - Réforme de l'aide médicale d'État - Réforme de l'aide médicale d'État
Question écrite n° 18378 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 04/06/2024; police - Versement de la prime aux policiers à l'occasion des JO 2024 - Versement de la prime aux policiers à l'occasion des JO 2024
Question écrite n° 18315 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 04/06/2024; établissements de santé - Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques - Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques
Question écrite n° 18327 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 04/06/2024; institutions sociales et médico sociales - Augmentation du budget minimal par repas en établissement de soins - Augmentation du budget minimal par repas en établissement de soins
Question écrite n° 18398 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 04/06/2024; propriété - Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles - Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles
Question orale sans débat n° 834 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 04/06/2024; établissements de santé - Situation de l'EPSM de Caen - Situation de l'EPSM de Caen
Question écrite n° 18233 de M. Francis Dubois: Date de dépôt : 04/06/2024; accidents du travail et maladies professionnelles - Accord national interprofessionnel (ANI) : risques professionnels - Accord national interprofessionnel (ANI) : risques professionnels
Question écrite n° 18257 de M. Vincent Seitlinger: Date de dépôt : 04/06/2024; catastrophes naturelles - Soutien aux personnes touchées par les innondations - Soutien aux personnes touchées par les innondations
Question écrite n° 18396 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 04/06/2024; professions et activités sociales - Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale - Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale
Question écrite n° 18303 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 04/06/2024; enseignement - Réforme de la formation des enseignants : à quand de la lisibilité ? - Réforme de la formation des enseignants : à quand de la lisibilité ?