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Question écrite n° 5558 de M. Aly Diouara: Date de dépôt : 01/04/2025; étrangers - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français
Question écrite n° 5525 de Mme Christine Le Nabour: Date de dépôt : 01/04/2025; économie sociale et solidaire - Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité - Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité
Question écrite n° 5591 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 01/04/2025; maladies - Politique de santé publique concernant les maladies neurodégénératives - Politique de santé publique concernant les maladies neurodégénératives
Question écrite n° 5627 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 01/04/2025; professions judiciaires et juridiques - Déplacements des conciliateurs de justice : modifier les règles de remboursement - Déplacements des conciliateurs de justice : modifier les règles de remboursement
Question écrite n° 5506 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie: Date de dépôt : 01/04/2025; commerce et artisanat - Non à la nouvelle taxe sur les emballages - Non à la nouvelle taxe sur les emballages
Amendement n° 1090 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
N° 1212 - Proposition de loi de M. Thomas Portes visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure)
Amendement n° 1063 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
N° 1210 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à rétablir le service national: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Rétablir le service national)
N° 1207 - Proposition de loi de M. Antoine Léaument visant à instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes)