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Question écrite n° 604 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Téléexpertise en ophtalmologie - Téléexpertise en ophtalmologie
Question écrite n° 548 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
police - Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité - Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité
Question écrite n° 444 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
logement - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges
Question écrite n° 755 de M. David Habib
Date de dépôt : 08/10/2024
travail - Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié) - Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié)
Question écrite n° 516 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI - Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI
Question écrite n° 728 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
terrorisme - FSPRT - FSPRT
Question écrite n° 632 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 494 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
outre-mer - Ingérences étrangères en Nouvelle Calédonie - Ingérences étrangères en Nouvelle Calédonie
Question écrite n° 714 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 08/10/2024
sports - Statut des coachs exerçant leur activité en ligne - Statut des coachs exerçant leur activité en ligne
Question écrite n° 601 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Stationnement des infirmières et infirmiers - Stationnement des infirmières et infirmiers