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Amendement n° 23 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 15/02/2025; Amendement de Mme K/Bidi et Mme Faucillon - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 7 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 940: Date de dépôt : 15/02/2025; Amendement de M. Mazaury - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Amendement n° 8 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 940: Date de dépôt : 15/02/2025; Amendement de M. Mazaury - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Amendement n° 10 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 940: Date de dépôt : 15/02/2025; Amendement de M. Mazaury - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Amendement n° 9 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 940: Date de dépôt : 15/02/2025; Amendement de M. Mazaury - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Amendement n° 13 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 940: Date de dépôt : 15/02/2025; Amendement de Mme Alexandra Masson, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Amendement n° 11 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 940: Date de dépôt : 15/02/2025; Amendement de Mme Alexandra Masson, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Amendement n° 12 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 940: Date de dépôt : 15/02/2025; Amendement de Mme Alexandra Masson, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Amendement n° 56 - VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 143: Date de dépôt : 15/02/2025; Amendement de Mme Lechanteux, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
Amendement n° 54 - VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 143: Date de dépôt : 15/02/2025; Amendement de Mme Lechanteux, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)