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- Amendement n° 227 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Gustave, M. Iordanoff et Mme Regol - Après l'article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 136 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Naegelen, M. Mazaury, M. Bruneau, M. Favennec-Bécot, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry et M. Warsmann - Article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 295 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de M. Naillet, Mme Allemand, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Pena, Mme Bellay et M. Baptiste - Article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 256 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de M. Naillet, Mme Allemand, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Pena, Mme Bellay et M. Baptiste - Article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 297 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de M. Naillet, Mme Allemand, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Pena, Mme Bellay et M. Baptiste - Article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 176 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Article 15 - Non renseigné
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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 juin 2025
- Date de séance : 04/06/2025
- 1. Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail
- 2. Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 04/06/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (n° 1034) (M. Frédéric Maillot, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 04/06/2025
- - Examen du rapport de la mission sur le mode de scrutin utilisé pour l'élection de l'Assemblée de Polynésie française ;
- - Informations relatives à la Délégation.
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 juin 2025
- Date de séance : 04/06/2025
- 1. Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
- 2. Souhaits de bienvenue
- 3. Motion de censure
- 4. Droit de vote par correspondance des personnes détenues
- 5. Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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