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Amendement n° 7 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 940
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de M. Mazaury - Article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 8 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 940
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de M. Mazaury - Article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 10 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 940
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de M. Mazaury - Article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 9 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 940
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de M. Mazaury - Article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 13 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 940
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de Mme Alexandra Masson, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault - Article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 11 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 940
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de Mme Alexandra Masson, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault - Article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 12 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 940
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de Mme Alexandra Masson, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault - Article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 56 - VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 143
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de Mme Lechanteux, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos - Article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 54 - VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 143
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de Mme Lechanteux, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos - Article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 55 - VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 143
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de Mme Lechanteux, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)